TERMS AND CONDITIONS

Article 1. Produits Proposés sur le Site Web

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par CTOL de produits proposés dans son site " www.c-tol.fr ". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 2. Prix

Tous les prix indiqués sur notre site Web sont mentionnés en euros en hors taxes et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Pour les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
CTOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
 
CTOL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Terminer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par CTOL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CTOL et ses clients.

Article 5. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander alors l'annulation ou l'échange de votre commande.

Article 6. Livraison

Chez vous ou chez des proches, nous livrons à l'adresse de votre choix (seuls les frais de traitement et d'expédition correspondants restent à votre charge). Pour toutes les livraisons hors France métropolitaine, les éventuels frais de douanes et taxes locales restent à la charge du destinataire.
- Livraisons en Communauté Européenne : tous les articles vendus sur notre site Web sont assujettis à une TVA de 19,6 %. Si vous êtes livré en Communauté Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.
- Livraisons DOM-TOM : Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locales est libre de vous facturer la TVA de 19,6%.
- Livraisons hors Communauté Européenne : Tous les articles destinés à être livrés hors CEE sont facturés hors taxes.
L'administration des douanes locales est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement selon les pays.

Nos envois sont réalisés par transporteur

Une participation aux frais de port est calculée automatiquement en fonction du poids et du pays destinataire.
- Pour la France, tous nos colis sont envoyés par transporteur en 48 heures/72 heures.
- Pour l'Europe, tous nos colis sont envoyés par transporteur International en J+2 à J+6 en fonction du pays livré.

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. La marchandise est emballée conformément aux usages du commerce. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
CTOL se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
CTOL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de paiement par cartes bancaires, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à leurs destinations respectives.

Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Puis indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé...). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à CTOL Sarl – 21, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 Paris. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, boîte, accessoires, notices, ...). Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à CTOL sera refacturé.

Article 7. Paiement

CTOL vous offre :
- Paiement sécurisé en ligne par cartes bancaires. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux CB, VISA et EUROCARD-MASTERCARD.
Le débit de la carte est immédiat après la prise de commande.

Article 8. Sécurisation

Vous pouvez acheter en toute confiance, notre site bénéficie d'une sécurisation optimale.
Notre serveur de paiement CM-CIC P@IEMENT (Crédit Mutuel - CIC) utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c’est-à-dire, la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l'internaute acheteur et le serveur de paiement CM-CIC P@IEMENT. Pour signaler la sécurisation de l'opération, un petit cadenas apparaît en bas à droite de votre navigateur.
Grâce à la très grande performance de cette technologie, aucune donnée bancaire transmise sur notre site n'a fait l'objet d'utilisation frauduleuse à ce jour.
Le client est protégé contre toute interception frauduleuse.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaire, illustrations et images reproduits sur le site " www.c-tol.fr " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société CTOL ou de son gérant. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations, et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de CTOL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle. CTOL, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. CTOL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes et annonces clients peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "www.c-tol.fr". CTOL dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11. Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur. CTOL ne saurait néanmoins être tenu pour responsable d'une impossibilité de livraison indépendante de sa volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, ...). Dans ce cas,   les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits, ont quitté les locaux de la société CTOL.

Article 12. Assurance Qualité

Les produits achetés à CTOL sont neufs et garantis contre tous défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, dans son état d'origine (emballage, boîte, accessoires, notices...) avec une copie de la facture d'achat.
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
Nous nous engageons à vous rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous en remercions d'en faire état de manière détaillée avec une copie jointe de la facture d'achat. CTOL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, boîte, accessoires, notices, ...).
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de CTOL par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé commande et à l'adresse de facturation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter notre service clientèle au N° de téléphone suivant : 09 50 88 67 78.
Pour bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de garder la facture d'achat.
La garantie ne couvre pas :
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un tiers non agréé par CTOL ou le fabricant.
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 13. Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute traduction du présent contrat n'est donnée qu'à titre indicatif. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

Article 14. Informations Nominatives et Respect de la Vie Privée

CTOL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour personnaliser la communication de CTOL avec ses clients.
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.

 

Pour tous renseignements complémentaires concernant le site C-TOL n'hésitez pas à nous contacter
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h heures locales françaises.
Notre numéro de téléphone est le + 33 (0) 9 50 88 67 78 ou envoyez nous un E-mail à info@c-tol.fr
Directeur de la Publication : Olivier DAHAN
Le site www.c-tol.fr est une publication de :
CTOL S.a.r.l.
21, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 PARIS - FRANCE
Tél. : 09 50 88 67 78
SIRET 51304793600010
TVA INTRA : FR 06513047936